Intervention de Dominique Lefebvre

À coté de la sécurité, de la défense, de la justice, les autres priorités de ce projet de loi de finances sont l’emploi et la croissance, l’éducation et la culture, la justice sociale, la transition énergétique, à travers un ensemble de mesures qui font, elles aussi, partie de la défense de notre pacte républicain, de notre modèle démocratique et culturel, celui-là même que nous entendons, ensemble, défendre.

Nous poursuivons donc la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, un pacte nécessaire pour faire baisser le chômage et renforcer la justice sociale, deux enjeux essentiels pour notre cohésion nationale. Ce pacte commence à produire ses premiers effets avec une croissance d’au moins 1 % en 2015, un investissement qui repart à la hausse à plus de 2 %, une économie qui crée à nouveau des emplois plus qu’elle n’en détruit, même s’il faudra en créer davantage pour absorber l’arrivée de 100 000 actifs chaque année sur le marché du travail.

S’agissant de l’emploi et de la croissance, nous ne devons pas davantage baisser la garde et il nous faut poursuivre cet effort. L’essentiel aujourd’hui est dans la visibilité et la stabilité des règles fiscales et sociales, indispensables au retour de la confiance des ménages comme des entrepreneurs. C’est ce que nous assurons avec ce texte.

Nous poursuivons également notre effort pour l’éducation et la culture qui sont aussi des armes de défense de notre modèle français. Nous pouvons nous féliciter de mesures telles que la poursuite du programme de recrutement des enseignants ou la sauvegarde des crédits de la politique culturelle, mesure que nous avons complétée par des dispositions sur le cinéma, l’un des symboles de cette exception culturelle que le monde entier nous demande de sauvegarder.

Nous poursuivons enfin notre politique de justice sociale pour revenir, là aussi, sur les mesures hasardeuses du précédent quinquennat. Nous poursuivons la baisse des prélèvements obligatoires engagée en 2014 et 2015, baisse qui concernera en 2016 huit millions de foyers fiscaux : c’est la grande mesure fiscale et sociale de ce projet de loi de finances.

Nous avons aussi adopté une solution durable au problème de l’assujettissement brutal à la fiscalité locale notamment des personnes seules et des retraités aux revenus modestes, en réparation, là encore, des mesures inconséquentes prises sous le mandat précédent.

Au total, plus d’un milliard d’euros a ainsi été mobilisé à l’initiative des parlementaires, entièrement financé par de nouvelles économies, comme je m’y étais engagé au nom du groupe socialiste. Je veux aussi souligner, en matière de régulation de la finance, les premières mesures d’application du programme BEPS – Base erosion and profit shifting – que nous avons mises en place avec Michel Sapin. C’est un signal fort envoyé par la France à ses partenaires, un pas qui n’aurait pas été possible sans l’action déterminante du Gouvernement et des parlementaires.

En définitive, cette première lecture du projet de loi de finances respecte pleinement nos engagements, nos priorités politiques sans remettre en cause le nécessaire redressement de nos finances publiques, notamment pour sauvegarder notre souveraineté. C’est pourquoi le groupe socialiste votera l’ensemble de ce texte.