Intervention de Charles de Courson

Deuxième raison de notre vote négatif, les dépenses publiques continueront d’augmenter trop vite en 2016 parce que les économies sont insuffisantes. Crédits d’impôts compris, les dépenses publiques consolidées passeront de 1 260 milliards d’euros en 2015 à 1 278 milliards en 2016, soit une hausse de 1,4 % !

En matière de dépenses fiscales, on atteint un sommet : celles-ci ont explosé depuis l’arrivée au pouvoir de l’actuel Président de la République, passant de 71 milliards en 2012 à 84 en 2016, soit une augmentation de 13 milliards en trois ans alors que le candidat Hollande avait promis de les réduire de 20 milliards ! Là encore,« t’as voulu voir la baisse et tu as vu la hausse ! »

Au lieu des 16 milliards d’économies annoncées par le Gouvernement, notre rapporteure générale elle-même ne trouve que 6 milliards d’économies inventoriées, et encore, les 3,4 milliards d’économies sur les collectivités locales ne constitueront une économie que si leurs organes délibérants réduisent leurs dépenses de fonctionnement sans augmenter les impôts locaux.

La réforme improvisée de la dotation globale de fonctionnement, retirée en catastrophe et repoussée d’un an, est un nouvel exemple de l’improvisation de votre politique. Tel Diogène, le groupe UDI cherche encore vos 16 milliards d’économies.

La troisième raison de notre vote négatif est que la réduction du déficit du budget de l’État en 2016 ne sera que symbolique et celle de l’ensemble des déficits public insuffisante.

Pour ce qui concerne le déficit du budget de l’État, celui-ci devrait passer de 73,3 milliards d’euros en 2015 à 72,3 milliards en 2016 ; il s’est même dégradé de 500 millions par suite des nouvelles dépenses acceptées par le Gouvernement. Cette baisse, très faible, de 1 milliard d’euros est purement symbolique et se réduira encore du fait des annonces de dépenses supplémentaires pour lutter contre le terrorisme.

Quant à l’amélioration annoncée du déficit des organismes de sécurité sociale, il manque 3 milliards d’euros.

En conclusion, mes chers collègues,

(« Enfin ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

ce dernier budget de plein exercice de la législature révèle l’échec de la politique des finances publiques du Gouvernement.