Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Lors de l’examen en commission, notre assemblée a complété ce texte par deux dispositions. Il s’agissait d’une part de tenir compte de l’ordonnance du 23 octobre 2015 qui abroge l’ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, et d’autre part de préciser que l’administration n’est pas tenue de donner suite à des demandes abusives de transmission sur papier d’un extrait du Journal officiel, en particulier si ces sollicitations se caractérisent par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

En commission, ces textes ont fait l’objet d’un large consensus. Le Journal officiel de la République française est, depuis la Révolution, l’outil qui permet aux citoyens de prendre connaissance de la loi. Sa dématérialisation complète permet aujourd’hui de l’adapter à notre temps, le rend plus accessible et s’inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de simplifier les relations entre le public et l’administration. Rappelons également que cette mesure devrait générer une économie brute d’environ un million d’euros, et cela sans remettre en cause l’imprimerie du Journal officiel , sans que sa consultation soit rendus plus difficile et dans le respect des libertés publiques, puisqu’un dispositif spécifique est prévu pour éviter la constitution automatisée de fichiers.

On m’a demandé par tweet si le Journal officiel aurait bientôt un compteTwitter officiel. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, peut-être pouvons-nous saisir la balle au bond et, si ce n’est déjà fait, créer un compteTwitter du JO.

Pour les raisons que j’ai exposées, mes chers collègues, le groupe SRC adoptera ces propositions.