Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00
Dématérialisation du journal officiel de la république française — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (no 3122, no 3198).

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