Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de remercier au nom de l’opposition les services de l’Assemblée nationale d’avoir remonté les aiguilles de la pendule. J’avais fait une demande en ce sens lors des séances précédentes.

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Les Républicains ne votera pas ce texte pour trois raisons.

En soumettant tout d’abord les installations visées à l’article 9 au régime des installations classées pour l’environnement, vous apportez une fois de plus la preuve que le « choc de simplification » n’était qu’un élément de langage destiné à alimenter une presse avide de nouveauté. De fait, vous n’aviez jamais l’intention de transposer ce choc en actes.

Michel Raison, le rapporteur du Sénat, voulait soumettre les stockages souterrains d’hydrocarbures et de gaz naturel au code minier, ce qui aurait apporté une réelle simplification. En effet, s’agissant des installations en sous-sol profond, les dispositions du code minier ont fait leurs preuves. Plusieurs stockages en cavité ont déjà été fermés en France sous le régime minier, la durée de la surveillance pouvant aller de dix à vingt ans. Le système est donc rodé, notamment en matière de bouchage des puits et il n’est nul besoin d’imposer aux opérateurs des contraintes supplémentaires.

Monsieur le secrétaire d’État, ces petites mesures contraignantes sont comme autant de clous que vous dispersez sur les chemins de la croissance. Ils finissent toujours par crever les pneus de ceux qui ont malgré tout la volonté d’entreprendre.