Intervention de Gérard Menuel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous sommes appelés à reprendre nos travaux sur le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

Félicitons-nous tout d’abord que la commission mixte paritaire soit parvenue à un texte commun. À chaque fois que cela est possible, il faut chercher et trouver un accord entre les deux chambres de notre Parlement. Cependant, si l’accord trouvé a entériné des dispositions avec lesquelles nous étions d’accord, il va également à l’encontre de certaines de nos propositions.

Tout d’abord, s’agissant du titre Ier, nous étions favorables à son adoption. Nous devons harmoniser la politique européenne en matière d’activités offshore pour les hydrocarbures. Nous transposons ainsi la directive offshore, ce qui est une bonne chose. Nous devons tout mettre en oeuvre afin d’éviter un accident sur ces plateformes d’hydrocarbures, ce qui serait un désastre pour notre environnement et pour les populations humaines et animales. Nous gardons toujours en mémoire la catastrophe dans le golfe du Mexique sur la plateforme Deepwater Horizon. La transposition de cette directive va dans le bon sens et nous l’avons approuvée. C’est une réelle avancée que ce titre ait été voté conforme par le Sénat, comme viennent de le souligner mes collègues Stéphane Demilly et Antoine Herth.

Par ailleurs, en première lecture, nous avions mis en garde la représentation nationale contre l’impact du titre III de ce projet de loi. Nous n’avions pas été suivis par la majorité, et le texte de la commission mixte paritaire ne nous convient pas. Disons les choses : le titre III est une surtransposition, dont nous sommes certainement les champions européens. Les mesures que nous prenons avec ce texte ne sont pas une obligation européenne.

C’est d’autant plus regrettable que des effets pervers sont à redouter. Comme nous l’avions expliqué, nous ne souhaitons pas que la prise de décision des autorisations de mise sur le marché soit transférée à un organisme d’expertise technique et que le pouvoir politique abandonne ses prérogatives.