Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, les ports constituent des maillons essentiels de notre chaîne de transport. L’emploi direct qu’ils génèrent est estimé à 40 000 emplois. Le Gouvernement a mis en place une stratégie globale de développement de l’attractivité, de la compétitivité de nos ports pour transformer l’essai de la réforme portuaire en réussite et donner à la France, en métropole et dans les outre-mer, une place de premier rang dans le commerce international.

Cette dynamique a d’ailleurs été confortée et amplifiée par le conseil interministériel de la mer, qui s’est tenu le 22 octobre à Boulogne-sur-Mer, sous la présidence du Premier ministre. Vous connaissez tous ici le contexte qui a amené à légiférer sur le statut des dockers et la démarche qui a permis d’aboutir à cette proposition de loi. La mission conduite par Mme Bonny a débouché sur un texte équilibré entre les positions des différents acteurs oeuvrant pour le développement de nos ports : les entreprises de manutention, les industriels implantés sur les terminaux et les représentants des ouvriers dockers. Cet équilibre a été obtenu par un dialogue riche et constructif, avec près de trente réunions de travail, tenues entre février et juillet 2014.

L’objectif était de concilier des enjeux essentiels à l’attractivité de nos ports et à leur développement économique : la sécurité des personnes et des biens, fondée sur la qualification et le professionnalisme des dockers ; la liberté d’entreprendre ; le respect des travailleurs et de leurs conditions d’emploi.

C’est cet équilibre complexe et nécessaire qui a été conforté le 25 juin. l’Assemblée nationale a alors adopté à l’unanimité le texte de cette proposition de loi, seuls quelques amendements rédactionnels et un amendement prévoyant la remise au Parlement d’un rapport sur le bilan de la mise en oeuvre de la charte instaurée par l’article 6 ont été ajoutés au texte initial. Je tiens à souligner ce signal positif envoyé par votre assemblée, dans un contexte où il importe de consolider et de clarifier de manière urgente l’organisation de la manutention dans nos ports maritimes.

Malheureusement, et je le regrette vivement, le Sénat ne l’a pas entendu de la sorte. Lors de la première lecture, il a introduit de nombreuses modifications sur les articles 5, 6, 7 et 9. Une commission mixte paritaire, réunie le 10 novembre, a finalement adopté l’ensemble des dispositions restant en discussion dans la rédaction de l’Assemblée nationale. Je me félicite bien évidemment de cette issue positive et vous engage, par le vote que vous allez émettre sur les conclusions de la CMP, à confirmer la position on ne peut plus claire que vous avez exprimée en première lecture.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, l’objectif de cette proposition de loi est de sécuriser juridiquement le régime de priorité d’emploi, pour pérenniser l’emploi des dockers dans un cadre modernisé répondant aux enjeux de développement de nos places portuaires.

Le savoir-faire et l’expérience de cette profession sont un atout précieux en matière de sécurité pour nos ports. Il s’agit ainsi de contribuer à améliorer la fiabilité et la compétitivité de nos ports, dans un environnement fortement concurrentiel.

Dans ce contexte, la question qui nous est posée n’est pas d’ordre juridique – nul ne songe à contester à quiconque l’exercice de la plénitude de leurs droits –, mais politique. Il importe de faire en sorte que l’équilibre de cet accord entre partenaires sociaux soit préservé et sécurisé. Par ce vote, vous donnerez un signal fort allant dans le sens de l’apaisement, du compromis, et surtout du respect de l’accord des partenaires sociaux. Telle est l’attente des organisations patronales et salariales signataires de l’accord ; telle est l’attente du Gouvernement.

Je souhaite que l’Assemblée nationale vote en faveur des conclusions de la CMP et qu’un signal clair soit par là même envoyé au Sénat. Ce dernier doit revenir sur la position exprimée en première lecture, une position de principe consistant à s’exonérer du respect de l’accord entre les employeurs et les salariés, et bouleversant l’économie générale du dispositif. Je crains, hélas, qu’il n’en aille pas ainsi ; cela nous obligerait à procéder à une nouvelle lecture de cette proposition de loi, et retarderait d’autant l’adoption de ces dispositions.

La volonté et la détermination du Gouvernement sont aussi, je le sais, celles de l’Assemblée, souvent unanime sur cette question : nous poursuivrons la procédure législative pour donner une issue favorable au travail effectué en amont par votre assemblée – je salue votre rapporteur et M. Denaja, l’auteur de la proposition de loi –, par Mme Bonny et par l’ensemble des partenaires sociaux. Ces derniers nous ont adressé un message de confiance. Ce n’est pas si fréquent. Votre assemblée, et j’espère le Sénat demain, y répondront en faisant ce geste d’apaisement, pour la modernisation du statut des dockers, et le développement de nos ports.