Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôles aux frontières

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse l’une des pires épreuves de son histoire. Cette épreuve impose au Gouvernement et à la représentation nationale d’apporter une réponse efficace. Nous le devons aux victimes et aux blessés, pour lesquels j’ai une pensée ; nous le devons aux forces de l’ordre, qui ont été ce matin, encore une fois, admirables face aux barbares auxquels elles ont donné l’assaut.

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé des mesures précises, que nous soutenons et que nous soutiendrons, d’autant qu’elles correspondent en grande partie à des propositions que nous avions formulées.

Parmi ces mesures figure le retour des contrôles aux frontières. C’est un point extrêmement important. Aujourd’hui, ce rétablissement des contrôles aux frontières se heurte à de nombreux problèmes, à de nombreuses difficultés qui le rendent plus virtuel que réel. Il s’agit d’abord de problèmes matériels, naturellement : à la frontière franco-italienne, par exemple, une voiture sur dix, en moyenne, est contrôlée. Il s’agit également de problèmes juridiques, dus à l’absence de PNR – Passenger Name Record –, mais aussi de problèmes humains, compte tenu de l’arrivée massive et incontrôlée, au cours des derniers mois, de personnes en situation illégale ou légale venant de théâtres de guerre.

Monsieur le Premier ministre, mes questions seront simples. Où en sommes-nous dans la création de ce PNR dont on parle depuis tant d’années ? Où en sommes-nous dans la mise en oeuvre de la solidarité européenne en matière de contrôles aux frontières, après la demande que nous avons adressée hier à l’Europe ? Enfin, êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à instaurer un moratoire, compte tenu de la situation de crise, sur l’arrivée de nouveaux migrants dans notre pays ?

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