Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrôles aux frontières

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Comme vous le savez, monsieur le député, j’ai demandé dimanche la convocation d’une réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur de l’Union européenne. Elle se tiendra vendredi à Bruxelles. J’ai souhaité que son ordre du jour soit extrêmement précis.

Premier point : le PNR européen. Sur le métier depuis de nombreuses années, il est désormais dans la phase de « trilogue », c’est-à-dire qu’il fait l’objet de discussions entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne.

Pour être efficace, ce PNR européen doit traiter de tous les sujets dont nous avons besoin pour assurer la traçabilité des terroristes à leur retour sur le territoire européen. Il doit notamment prendre en compte les vols intracommunautaires et concerner des personnes associées non seulement aux organisations terroristes, mais aussi à un certain nombre d’organisations criminelles, compte tenu de la porosité entre les acteurs du terrorisme et ceux du banditisme, du trafic de drogue et de stupéfiants. C’est la raison pour laquelle nous demanderons vendredi que les trois institutions européennes trouvent un accord autour des objectifs que je viens d’indiquer.

Deuxièmement, la France demande, depuis le 30 août 2014, que des contrôles systématiques et coordonnés soient assurés aux frontières de l’Union européenne. Nous n’avons pas besoin de modifier les accords de Schengen pour cela. Il faut aller plus loin : ces contrôles doivent être non seulement systématiques et coordonnés, mais aussi obligatoires. Il faut que l’Union européenne comprenne et intègre cette nécessité, car il y a trop d’atermoiements sur ce sujet.

Troisièmement, j’ai souhaité mettre en oeuvre une grande action en matière de lutte contre le trafic d’armes. Là aussi, une directive est sur le métier depuis de nombreux mois : elle doit désormais aboutir.

Lors du conseil Justice et affaires intérieures de vendredi, nous serons inflexibles sur ces sujets.

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