Intervention de Danielle Auroi

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La question du Parquet européen revêt une nouvelle urgence avec les attentats terroristes que nous avons vécus et que nous allons peut-être encore vivre en France. Comme l’a souligné le Président de la République devant le Congrès, ces attaques ne visent pas seulement la France, mais menacent toute l’Europe.

Notre Gouvernement, pour la première fois, a demandé à faire jouer le mécanisme de solidarité en matière de défense, prévu par l’article 42-7 du traité de Lisbonne. Les États membres y ont répondu favorablement.

J’aimerais y voir un pas décisif pour une Europe de la défense à même de relever les défis géopolitiques qui sont les nôtres. Mais l’Europe ne peut se transformer en camp retranché.

Certes, l’Union européenne doit se mobiliser, mais elle doit aussi réaffirmer ses valeurs que sont la solidarité et la justice. Nous venons de constater le hiatus entre la France et la Belgique. Il est urgent d’y mettre fin et de renforcer fortement la coopération judiciaire.

Notre Assemblée a adopté, en janvier 2014, une résolution européenne demandant que la compétence du futur parquet européen soit étendue à la lutte contre la criminalité grave ayant des dimensions transfrontières et ne se limite pas à la seule protection des intérêts financiers de l’Union.

Vous vous êtes déjà engagée, madame la garde des sceaux, sur cette question. En janvier dernier, devant vos collègues européens, vous avez plaidé pour accélérer la mise en place de ce parquet. Il apporterait une réponse concrète au crime organisé de manière transnationale. Il permettrait aussi de placer la justice, garante au premier chef des valeurs démocratiques, au coeur du projet européen, question tout aussi importante que la défense ou l’accueil solidaire des réfugiés.

À la veille du Conseil extraordinaire Justice et affaires intérieures du 20 novembre prochain, pensez-vous, madame la garde des sceaux, demander à nouveau l’accélération des négociations sur le parquet européen et l’extension de ses compétences ?