Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Cet amendement, qui porte toujours sur l’article 1er, tend à compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Toute décision judiciaire implique une rencontre préalable de l’enfant par le juge, ce dernier est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité. » Il va de soi que si c’est un nourrisson, le juge aura du mal à le rencontrer, mais il verra au moins qu’il est vivant, ce qui, compte tenu des affaires qui ont défrayé la chronique, devrait vous faire réfléchir, mes chers collègues.

Nous sommes ici, je le répète, pour donner des signaux. J’ai connu, à Verdun, le premier juge des enfants : c’était le juge Muller. Je ne sais pas s’il y a encore des magistrats assez anciens pour l’avoir côtoyé, mais il était connu dans la filière, comme ses successeurs, d’ailleurs. J’ai fréquenté d’autres juges, à propos de dossiers précis, ou simplement pour échanger. Je peux donc mesurer les difficultés que rencontrent les jeunes magistrats qui prennent un premier poste dans un tribunal, où le juge des enfants est constamment sollicité, sur des cas difficiles. Je le conçois bien. Mais il faut aussi se rendre compte de ce que représente l’enfant.

Il y a très peu de temps, avant qu’il ne parte en retraite, j’ai passé une journée dans le cabinet d’un de ces juges. Je me suis alors rendu compte à quel point le dialogue avec un enfant ou un adolescent déjà coutumier de certaines dérives pouvait être fructueux : pour l’enfant, pour la compréhension du dossier et pour la décision à prendre. Bien sûr qu’on doit faire confiance, bien sûr qu’il faut faire le pari que l’enfant va devenir mature et évoluer. Bien sûr ! Et le juge y réussit neuf fois sur dix. Mais que fait-on la dixième fois ?

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