Intervention de Françoise Dumas

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

Le présent article a fait l’objet d’un consensus au sein de notre groupe. Il vise à rendre obligatoire un entretien d’accès à l’autonomie des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Tout mineur bénéficiera obligatoirement d’un entretien l’année précédant sa majorité, entre dix-sept et dix-huit ans. On s’est en effet rendu compte que d’un département à un autre, l’organisation de l’accès à l’autonomie différait. Le passage à la majorité, à dix-huit ans, entraîne pour certains jeunes une rupture dans les prises en charge.

Pour anticiper ces situations, nous avons, dans le cadre d’une harmonisation des pratiques au niveau national, rendu cet entretien obligatoire, ce qui permettra à chaque jeune de savoir que dans l’année qui suit, au-delà de sa majorité, il doit préparer ce passage – cela est vrai pour tout jeune, mais particulièrement pour ceux qui sont confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Lors de cet entretien, pourront être posées des questions fondamentales sur le devenir du jeune, son projet de vie, la poursuite ou non de la scolarité, l’accompagnement par une personne qui sera à ses côtés pour le prendre en charge. Certains départements ont mis en place des services d’aide aux jeunes majeurs, avec des solutions de logement, d’accompagnement et de prise en charge, lesquelles peuvent ou non être proposées au jeune, sachant que celui-ci peut ou non les accepter. À partir du moment où il est majeur, le jeune doit décider lui-même de la suite de son projet de vie.

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