Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 ec

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cette disposition figure déjà dans l’article. J’émets donc un avis défavorable.

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