Intervention de Bernard Lesterlin

Je voudrais d’abord présenter nos excuses, celles de Mme Chapdelaine et les miennes, à Mme la rapporteure et aux membres de la commission qui n’ont pu examiner notre amendement, puisque nous l’avons rédigé ce week-end.

On se rappelle que l’article 21 bis avait fait l’objet d’un vote à l’unanimité au Sénat en première lecture et qu’à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a sollicité sa modification pour porter de deux à trois ans la période d’accueil dans une famille française d’un mineur étranger pour qu’il puisse solliciter l’accès à la nationalité française.

Cette modification a été votée. Le Sénat, en deuxième lecture, a complété cette disposition en limitant les cas envisagés à ceux qui auraient fait l’objet d’une décision judiciaire en amont : c’est le texte qui nous est soumis.

Nous proposons simplement de lui adjoindre une disposition qui ne concerne certes pas des cohortes de familles ni de jeunes, mais qui est fortement symbolique : ce délai de trois ans, qui nous paraît raisonnable, pourrait être ramené à deux ans pour les jeunes qui contractent un engagement citoyen – concrètement, un service civique en métropole ou une autre forme d’engagement citoyen.

Nous maintenons donc le principe souhaité par le Gouvernement d’une durée suffisante pour être en situation d’égalité avec les jeunes étrangers nés en France et éviter que cette disposition incite des familles naturelles à solliciter un titre de séjour en France au prétexte que leur enfant naturel est devenu Français.

C’est une disposition qui, vous le comprendrez, a une charge symbolique forte même si elle ne concerne pas de très nombreux jeunes.