Intervention de Paul Molac

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Devant la gravité des faits et face à l'urgence de la situation, la puissance publique se doit de garantir la sécurité de ses citoyens. C'est l'un des premiers rôles de l'État. Notre groupe votera donc en majorité en faveur de la prorogation pour trois mois de l'état d'urgence, tout en restant attentif à ce que soit préservé le bon équilibre entre sécurité et liberté – après tout, nous sommes ici pour cela.

Il est en effet intolérable que des individus se réfugient derrière la liberté pour tuer nos concitoyens. Sans aller jusqu'à affirmer qu'il ne saurait y avoir de liberté pour les ennemis de la liberté, je considère donc qu'il nous faut revoir notre législation.

J'approuve pour ma part la limitation à trois mois de la prorogation de l'état d'urgence. S'il est nécessaire de le prolonger au-delà, il faudra que le Gouvernement revienne devant le Parlement, ce qui est une bonne chose. On ne saurait laisser, comme le préconisent certains, le pouvoir exécutif instaurer un état d'urgence ad vitam aeternam. Le Parlement doit à l'évidence pouvoir contrôler l'exécutif – et c'est le sens de plusieurs de nos amendements.

Un détail nous pose cependant problème : le fait que soient protégés des perquisitions les bureaux des avocats, mais pas leur domicile.

Enfin, il convient d'être prudent sur tout ce qui touche à la liberté de la presse. Il me semble que nous disposons déjà des moyens de réprimer tel ou tel qui diffuserait sur internet une vidéo dans laquelle il se vanterait d'avoir commis des actes terroristes : un tel message tombe sous le coup de la législation antiterroriste qui interdit d'en faire l'apologie. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire de modifier le régime de liberté de la presse.

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