Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il s'agit de fixer un cadre à l'état d'urgence, dont on peut malheureusement penser que nous devrons y faire de nouveau appel. Nous proposons une durée de trois mois. C'est la durée qui vient d'être décidée et celle qui l'avait été en 2005, bien que l'état d'urgence ne soit pas alors allé jusqu'au terme. Le Gouvernement peut raccourcir la durée par décret, et il est toujours possible de renouveler l'état d'urgence, mais je ne pense pas, au contraire de certains collègues de l'opposition, qu'il faille d'entrée de jeu s'engager dans des durées plus longues.

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