Intervention de Guillaume Larrivé

Si nous voulons donner tout son effet utile à la mesure d'assignation à résidence, il faut s'assurer que l'individu est réellement assigné à résider à l'endroit qui lui est fixé. En prévoyant que l'assignation à résidence dure au maximum huit heures par jour, le projet de loi permet de fait à l'individu d'être ailleurs pendant seize heures… Nous demandons que cette limite évolue. Nous souhaitons en tout cas que cet amendement soit étudié avec la plus grande attention.