Intervention de Alain Chrétien

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Depuis vendredi, date à laquelle l'état d'urgence a été instauré, des assignations à résidence ont-elles été déjà ordonnées, et si c'est le cas, sous quel régime ? Paradoxalement, les prochaines assignations seraient plus favorables que celles-ci. Si le régime est constitutionnel aujourd'hui, il n'y a pas de raison de le modifier.

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