Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Nous pouvons décider que les autres n'existent pas. J'essaie d'expliquer les conditions dans lesquelles nous travaillons. Quel que soit mon point de vue sur le fond – et je dirais sans doute comme M. Larrivé que vingt-quatre heures, c'est trop, et huit, pas assez –, nous sommes dans une discussion avec le Sénat, et cela sous-entend que nous ne votions pas votre amendement aujourd'hui.

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