Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :

Là encore, le Gouvernement est défavorable à cet amendement en l'état, mais vous propose de le retirer pour le retravailler d'ici à la séance publique.

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