Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 18 novembre 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :

Pas uniquement, et nous en demandons le retrait.

Nous ne voulons pas perturber les textes issus de la loi sur le renseignement, dont on se souvient à quels débats elle avait donné lieu. L'usage des techniques de renseignement doit pouvoir se poursuivre après la fin de l'état d'urgence, s'agissant des groupes dissous. Nous partageons donc l'intention qui préside à l'amendement, mais, pour répondre à la question qu'il soulève, nous proposerons une autre rédaction pour demain, en vue de la séance.

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