Intervention de Annie Genevard

Les trois amendements examinés en discussion commune ont des motivations et des objets très différents. Celui de M. Schwartzenberg concerne les publications en ligne « provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie » ; ce champ d'intervention restreint peut exclure les processus de radicalisation. L'amendement CL39 de M. Jean-Frédéric Poisson, qui vise « tous supports », a un champ plus large. Quant à l'amendement CL41 de Mme Sandrine Mazetier, il inclut le contrôle de la presse, des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. Outre qu'elle n'est pas sans poser problème, cette rédaction se télescope avec le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine que notre Assemblée a adopté en octobre dernier et dont l'article premier dispose que « la création artistique est libre ». Pour en revenir à l'amendement CL36 de M. Schwartzenberg, notre sujet d'inquiétude principal étant la radicalisation en ligne des jeunes, nous devrions décider de dispositions permettant de combattre ce phénomène de manière pérenne et non, seulement, en état d'urgence.