Intervention de Pascal Popelin

Même s'ils diffèrent, les amendements expriment une préoccupation commune. Personne ne propose de rétablir la censure au sens où elle pouvait être entendue en 1955 – et tout Gouvernement qui s'y risquerait le payerait d'un très lourd prix politique. Mais nous sommes tous hésitants à l'idée de nous priver d'un moyen de réprimer l'apologie du terrorisme par tous canaux de communication. Le paradoxe est que nous examinons un projet de loi qui vise à moderniser un texte ancien et que, ce faisant, nous renonçons à un outil utile pour faire face à un problème contemporain. Le plus sage eût été que l'on ne touchât point à cette disposition de la loi de 1955, et qu'ensuite chaque Gouvernement l'appliquât avec discernement. L'amendement CL41 dont je suis l'un des cosignataires a pour avantage de rétablir la disposition de la loi de 1955 dans une rédaction inchangée - et le Conseil d'État avait suggéré qu'elle fut maintenue. La sécurité juridique est donc plus sûrement assurée de la sorte. C'est pourquoi notre groupe propose majoritairement d'adopter cet amendement plutôt que les deux autres.