Intervention de François de Rugy

Notre groupe est résolument défavorable aux trois amendements. Celui de M. Jean-Frédéric Poisson, qui tend à l'interdiction de publier ou de diffuser, est inacceptable. Celui de M. Roger-Gérard Schwartzenberg est satisfait par la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 13 novembre dernier. Enfin, considérant que la suppression de la disposition dont Mme Sandrine Mazetier souhaite le rétablissement marque un progrès réel, nous sommes également contre l'amendement CL41. Pour nous, le contrôle de la presse n'est plus possible, et il est injustifiable. Si la disposition n'a pas, ou peu, été utilisée, il est bon de la supprimer. Que l'on assigne à résidence en état d'urgence, nous en sommes d'accord, mais la contrepartie, c'est la liberté de la presse : si des abus éventuels ont lieu en cette matière, les medias doivent pouvoir les dénoncer. Cet équilibre doit être préservé, et la liberté de la presse maintenue sans restrictions. Parfois ont lieu des campagnes de presse insupportables – ce fut le cas, par exemple, au moment de l'élaboration de la loi sur le renseignement, mais cela participe de la démocratie. Enfin, si des journalistes donnent la position de policiers en intervention ou suivent une perquisition, c'est qu'ils ont des informateurs au sein des services de police. Ces questions ne se traitent pas en prenant des dispositions législatives tendant à contrôler la presse alors que les agissements contestables relèvent de la déontologie et de l'autorégulation. Autant dire que si la commission adoptait cet amendement, nous reviendrons sur le sujet avec détermination lors de la séance publique.