Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous entendons ainsi conférer à l’Assemblée nationale et au Sénat un pouvoir de contrôle étroit et constant sur les mesures adoptées et appliquées par l’exécutif en ce temps de crise qui, par définition, peut emporter des limitations des droits et des libertés.

Ce vote rappelle aussi fermement que l’état d’urgence, comme tout état d’exception, ne doit durer que le seul laps de temps nécessaire.

Sur ce chemin démocratique, la voie a été partiellement tracée par votre prédécesseur Michel Rocard dans un autre contexte puisqu’il s’agissait alors de la guerre du Golfe. Il avait choisi de recevoir chaque semaine les présidents des groupes politiques des deux chambres pour leur exposer les manoeuvres opérées. Au total, durant l’hiver 1990-1991, Michel Rocard organisa vingt-sept rencontres à Matignon avec les différents représentants des groupes. Il choisissait de leur révéler beaucoup, et l’honneur de chacun fut de refuser les querelles politiques au profit des intérêts de la nation.

Aujourd’hui, nous devons nous inspirer de ces pratiques et, avec Jean-Frédéric Poisson, vice-président de la commission des lois et rapporteur d’application de ce texte, nous vous faisons ces quelques propositions : que chaque semaine, à date fixe, le Gouvernement réunisse les présidents des groupes politiques et ceux des commissions compétentes afin de leur exposer la nature des mesures prises, leur effectivité et leur efficacité, à charge pour eux de relayer l’information au sein de leurs instances respectives, de poser les questions jugées nécessaires et de requérir les informations manquantes ; que, chaque semaine, la commission des lois publie un rapport de contrôle nourri des informations que la loi du 18 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a prévu de mettre à la disposition des parlementaires en ces domaines ; enfin, qu’à échéance de l’état d’urgence, une séance de contrôle ou de questions au Gouvernement soit totalement consacrée à ce sujet.

Monsieur le Premier ministre, je vous ai entendu et je devine que vous serez attentif à ces propositions, car nous partageons la conviction que la loi est avant tout l’expression de la volonté générale et non l’expression d’une nécessité imposée par la réalité.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous oeuvrons aujourd’hui pour la démocratie, laquelle ne peut s’épanouir lorsque nos concitoyens craignent pour leur vie et redoutent des actes barbares.

Plus que jamais, nous devons unir nos efforts. Plus que jamais, nos concitoyens attendent de nous des réponses fermes, efficaces et respectueuses de nos institutions. C’est avec assurance que j’affirme aujourd’hui que nous répondons à leurs attentes.