Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous approuvons également la possibilité de dissoudre les associations et groupements de fait, qui facilitent, incitent ou participent à la commission d’actes portant une grave atteinte à la sécurité et à l’ordre public. Nous pourrons ainsi mettre un terme à un certain nombre de prêches radicaux et salafistes dans les mosquées régies par des associations qui n’ont de cultuelles que le nom.

Nous saluons également les précisions procédurales visant à éviter toute dérive dans la mise en oeuvre de perquisitions, ainsi que l’effort de simplification du contentieux administratif dans le cadre de l’état d’urgence pour l’unifier, monsieur le président de la commission des lois, avec celui du régime de droit commun.

S’agissant de la suppression totale du contrôle de la presse et des publications de toute nature, nous émettons une réserve pour ce qui concerne les réseaux sociaux et les sites internet. Les grands médias, qui, à l’heure de l’information spectacle, pouvaient mettre en danger nos concitoyens et les forces de l’ordre, ont tiré les leçons des erreurs commises il y a dix mois et ont fait preuve, dans cette crise, de beaucoup plus de responsabilité. Mais rien ne nous garantit que des messages de propagande ne se répandront pas sur les réseaux sociaux et les sites internet. Se priver de la capacité de l’État à intervenir pour éviter les propagandes ennemies inacceptables ou dangereuses nous paraîtrait une erreur.

Enfin, nous soutenons naturellement le renforcement des dispositions pénales, car jusqu’alors, les peines encourues par ceux qui ne respectaient pas les mesures de contrainte préventives qui leur étaient imposées étaient insuffisantes.

Mais l’adoption de ces mesures d’urgence et d’une durée limitée, pour faire face à une crise et une menace dont nous savons tous qu’elles seront durables, porte en elle-même une contradiction dont nous devons prendre conscience. L’Union des démocrates et indépendants estime que nous devons mettre à profit le temps que nous accordons aux autorités avec l’état d’urgence, pour réfléchir à ce qui doit être intégré dans notre droit commun, tout en restant spécifique à la prévention de la menace terroriste. Ainsi nous ne réagirons plus systématiquement après des drames tels que celui que nous vivons, mais nous serons mieux armés pour les éviter. C’est ce qu’attendent de nous les Français.

S’il faudra naturellement veiller à la proportionnalité et à ce que des moyens supplémentaires de contrôle accordés à l’État ne soient pas illégitimes au regard de l’équilibre nécessaire pour préserver nos libertés publiques, chacun peut comprendre qu’une partie de ces moyens, comme l’assignation à résidence ou les perquisitions administratives – indispensables après le choc que nous vivons – seront conservés au-delà des trois mois. Nous devons donc procéder à l’inscription dans notre droit commun d’un certain nombre de mesures spécifiques à la lutte contre le terrorisme, tout en instaurant une procédure de contrôle stricte et des voies de recours garanties, qui nous prémunissent d’éventuels dérives ou abus. Notre Parlement et notre système juridique en ont déjà accepté le principe, comme l’ont montré la modification du régime des gardes à vue ou l’adoption de la loi sur le renseignement.

Nous demandons donc que soient adoptées des mesures de droit commun pour lutter sans discontinuer contre le terrorisme, sans avoir à mettre en oeuvre un régime d’exception qui, par essence, ne pourra répondre à des menaces dont nous connaissons le caractère pérenne.

Au-delà de la sécurité intérieure, la réponse à cette menace devra être globale et dépasser largement ce projet de loi. Nous devons travailler ensemble sur les causes profondes, les racines mêmes de ce mal, et non sur ses symptômes seulement, quand il est déjà trop tard. Sur le plan intérieur, il est évident que les fractures que nous laissons béantes dans la société française offrent un terreau fertile à un ennemi qui nous connaît bien et est déterminé à exploiter chacune de nos failles. Cela sera, je l’espère, l’objet d’un autre débat, qui pourrait avoir lieu à l’initiative de l’Assemblée nationale, monsieur le président, et nous serait tout aussi indispensable que cette loi relative à l’état d’urgence.

Sur le plan extérieur, si nous voulons éradiquer Daech et Al-Qaïda, nous n’aurons d’autre choix que de modifier notre stratégie militaire, tel est en tout cas notre sentiment. Les bombardements en Syrie et en Irak ne produisent pas et ne produiront pas les effets escomptés. Il y a déjà eu plus de 8 000 frappes, sans que cela permette de contenir l’infiltration des djihadistes partout dans le monde. Nous laissons ainsi aux mains de cet ennemi qui nous fait la guerre des villes et des ressources – autant de moyens logistiques, techniques, humains, financiers qui lui permettent de préparer des attaques aussi efficaces et meurtrières sur notre sol.

Je veux dire ici la conviction qui est la nôtre : nous devrons, hélas, participer à une coalition internationale, sans exclusive ni préalable, en allant aider au sol les Kurdes et les Irakiens, qui pour l’instant sont bien seuls à se battre pour libérer leur territoire de cette barbarie, et dont la victoire rapide participerait de façon décisive à l’amélioration de notre sécurité intérieure.