Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout a déjà été dit sur l’indicible qui s’est produit vendredi dernier à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis ; sur notre chagrin, notre révolte, notre compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et de leurs proches.

Beaucoup a été fait, notamment depuis le début de cette législature, et en particulier depuis le début de cette année, pour tenter de parer des coups dont chacun d’entre nous sait, en son for intérieur, qu’ils peuvent se révéler imparables. Prétendre le contraire serait manquer à la vérité et nier l’engagement des femmes et des hommes qui se consacrent chaque jour avec professionnalisme à notre sécurité.

Tout a été mis en oeuvre, depuis vendredi soir, pour retrouver les coupables, afin que ceux qui n’ont pas été emportés par leur entreprise meurtrière soient châtiés durement de leurs crimes et afin d’empêcher que les mêmes ou d’autres ne renouvellent ces actes barbares.

La gravité des attentats que nous avons subis, leur caractère simultané, la permanence de la menace établie par les indications de nos services de renseignement, tout comme le contexte international, ont conduit le Conseil des ministres, sur proposition du Président de la République, à déclarer l’état d’urgence. Cette décision était à la hauteur des enjeux et de la situation.

Nous le savons, les outils que donne l’état d’urgence au Gouvernement et aux autorités administratives placées sous son autorité – je pense en particulier à la justice et à la police, et je veux saluer une fois encore le travail de tous ceux qui, sur le terrain, exposent leur vie – ont été pleinement utilisés depuis six jours. Ils ont vocation à continuer de l’être dans les semaines qui viennent.

Le maintien de la menace à un niveau inédit sur l’ensemble du territoire national justifie la prorogation de l’état d’urgence au-delà des douze jours relevant de la seule décision du Conseil des ministres au moyen d’un décret. Le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient donc sans réserve la demande présentée par le Gouvernement d’une prorogation pour une durée de trois mois.

Il est également apparu nécessaire d’adapter et de moderniser immédiatement certaines dispositions de la loi de 1955 pour s’assurer de leur totale efficacité face au défi du terrorisme en 2015. C’est aussi l’occasion – on le dit trop peu, tant l’attention est centrée sur ce régime juridique d’exception – d’apporter des garanties nouvelles que l’évolution de notre droit a heureusement consacrées durant les soixante années qui nous séparent de l’écriture du texte initial, notamment s’agissant du contrôle juridictionnel.

Nous avons abordé avec minutie tous ces points hier en commission. L’ambition du Gouvernement est de pouvoir agir, pour la durée nécessaire, de manière pragmatique, sans faiblesse, et de donner de la vélocité à nos services en leur offrant des outils d’intervention adaptés. Il n’en demeure pas moins attentif, en toutes circonstances, à ce que ces procédures soient respectueuses, malgré leur caractère exceptionnel, des principes de notre État de droit.

Confrontés à des barbares sans foi – quoi qu’ils prétendent – ni loi, nous répliquerons sans sombrer dans la régression, avec la force que nous donnent notre idéal démocratique et notre attachement à la liberté, fondés sur les règles éclairées qui nous ont progressivement conduits, au fil des siècles, à faire nation. Nous ne serons donc ni des agneaux ni des faucons.

En déclarant l’état d’urgence, le Président de la République a été à la hauteur de son devoir de chef de l’État. En usant, depuis, de toutes les prérogatives que leur confère ce dispositif, le Gouvernement et tous les services de l’État placés sous votre autorité, monsieur le Premier ministre, font le leur sans relâche. Aujourd’hui, mes chers collègues, faisons le nôtre en votant ce projet de loi !