Intervention de Cécile Duflot

Je pense que nous allons très loin par rapport à ce qui était prévu dans la loi de 1955. Très loin. Je mesure ce que je dis.

Je comprends dans quelle logique vous êtes, monsieur le Premier ministre, mais la décision que vous nous demandez de prendre et l’amendement que vous avez proposé vont très loin par rapport aux dispositions actuelles. En effet, ce qui fonde notre Constitution – et nous avons énormément parlé de l’État de droit ces derniers jours – c’est la séparation du judiciaire, c’est le fait que les décisions puissent faire l’objet d’une instruction.

Aujourd’hui, une assignation à résidence décidée administrativement sur la base du comportement, qui pourrait impliquer par une décision administrative la mise sous bracelet électronique, c’est aller vraiment très loin. Je le dis parce qu’il faut que chacun soit conscient à cet instant de ce qui se passe.