Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 17 novembre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Bien évidemment, le groupe Écologiste votera ce texte, sur lequel nous avons travaillé ensemble. Je souhaite toutefois préciser que nous présenterons peut-être des amendements en séance sur certaines des questions abordées. Je pense, entre autres, à la grille d'évaluation des produits donnés, évoquée tout à l'heure par Dominique Potier et par moi-même. À ce propos, monsieur le rapporteur, vous aviez suggéré de passer par l'administration fiscale ; celle-ci pourrait, à cette occasion, vérifier l'évaluation. Enfin, il me semblerait également très important de clarifier cette grille d'évaluation.

Ce seront des amendements d'appel. Il me semblait toutefois utile de le spécifier.

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