Intervention de Michèle Delaunay

Avis défavorable. De telles dispositions ont déjà été rejetées en première lecture. La fixation du taux L a été calibrée de manière à ce que le mécanisme n’ait pas à être déclenché en 2016, si l’on réalise les économies sur les médicaments qui ont permis de construire l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Cet objectif, nous l’avons souligné à plusieurs reprises, est crédible compte tenu des baisses des prix princeps et de la diffusion croissante des génériques.