Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le texte répond aux inquiétudes de M. Vercamer et satisfait ses demandes. Le caractère opposable découle de sa rédaction. Avis défavorable aux deux amendements identiques.

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