Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, il faudrait plus qu’une prolongation pour répondre à l’ensemble des contrevérités – pardonnez-moi de le dire – que vous venez de proférer.

S’agissant d’abord de la croissance, les derniers chiffres, ceux du troisième trimestre, ont été annoncés le 13 novembre au matin. Comme vous le savez, monsieur le député, ces chiffres étaient positifs. Je comprends bien que le drame du 13 novembre au soir ait effacé ce qui est apparu à de nombreux observateurs et acteurs économiques comme une bonne nouvelle, parce que la consommation des ménages se tenait et que l’investissement des entreprises avait repris.

Qu’il faille aller plus loin, plus fort, c’est évident. Cela demande une mobilisation de tous, pour que la croissance soit supérieure au 1,1 ou 1,2 % que nous connaîtrons en 2015. Nous nous fixons ensemble un objectif d’au moins 1,5 % de croissance l’année prochaine.

Mais là où vos contrevérités sont les plus nombreuses – pardonnez-moi encore de vous le dire, monsieur le député –, c’est sur la question de l’impôt. Pourquoi évoquez-vous aujourd’hui une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG en 2016 ? C’est faux, tout simplement faux. Parce que l’amendement voté ici concerne une disposition qui ne s’appliquera qu’au 1er janvier 2017 et qu’il ne s’agit absolument pas d’une fusion de ces deux impôts.

Non, la vérité n’est pas là. La vérité est que, dans ce budget – que, de ce point de vue, vous auriez pu voter –, monsieur le député, les impôts baisseront pour les ménages : en deux ans – 2015 et 2016 –, il y aura en effet 5 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages assujettis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, 12 millions sur les 17 millions de ménages imposés verront leurs impôts diminuer. La vérité, c’est la diminution des impôts.

Vous avez eu raison de souligner, monsieur le député, que des personnes âgées ont reçu un avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière, alors qu’elles n’acquittaient pas ces impôts auparavant. Comme vous le savez – et vous auriez dû le dire –, des annonces ont été faites, des décisions ont été prises pour éviter, non seulement en 2015 mais à l’avenir et de manière pérenne, que les décisions que vous aviez votées en 2008 puissent continuer à avoir des conséquences négatives pour l’ensemble des Français.

Voilà, monsieur le député, la vérité. On pourrait partager des vérités de cette nature. Il n’y a pas d’inconvénient à le faire.