Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Carrey-Conte, tend à substituer à la consultation de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, la consultation particulière de chacune des trois familles qui la composent : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance n’ont pas la même politique en matière de santé, malgré les points communs qui justifient leur regroupement au sein d’un même organisme. Chacun de ces acteurs doit être consulté séparément.

En commission, on avait objecté à Mme Carrey-Conte la trop grande imprécision de son amendement ; elle en a donc revu la rédaction pour le rendre opératoire.

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