Intervention de Monique Orphé

Cet amendement vise à faire prendre en compte, dans la stratégie nationale de santé, les objectifs propres aux départements et régions d’outre-mer, ainsi qu’aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna.

Il s’agit également de prévoir que l’État puisse proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de s’associer, par convention, à la coopération régionale ultramarine en matière sanitaire.

Ces dispositions ont été adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, ce qui a permis de montrer que nos spécificités dans l’accès au droit à la santé étaient prises en compte. Le Sénat a jugé nécessaire de reformuler les alinéas 2 à 4 de cet article 1er bis. Après une relecture de la nouvelle rédaction proposée par le Sénat, j’ai constaté que tous les éléments contenus dans la première rédaction y demeuraient. Par conséquent, je retire l’amendement.