Intervention de Gérard Sebaoun

Je vous remercie, monsieur Costes, d’avoir présenté cet amendement. Effectivement, l’infirmier peut faire lui-même certaines actions quand d’autres sont nécessairement couvertes par le médecin. Avis favorable.

Cependant, un autre élément du texte me préoccupe : comment concilier la notion de personne majeure pouvant accompagner le mineur hors de l’établissement – élément qui a été repris dans un autre article du code – avec le rôle du chef d’établissement qui, a priori, doit informer les titulaires de l’autorité parentale lorsqu’un mineur quitte son établissement ? Il y a là une question qui ne me paraît pas totalement résolue et j’aurai besoin de l’avis du Gouvernement.