Intervention de Arnaud Robinet

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Cet article, en clarifiant la loi Évin, permet de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’oenotourisme, dans un cadre légal clair, sans toutefois remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité, car des exigences s’imposent pour préserver la santé publique. Il nous faut mettre fin à cet imbroglio juridique. Je sais, madame la présidente, que vous partagez cette position.

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