Intervention de Catherine Quéré

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

L’absence d’une définition claire a conduit à une interprétation très restrictive de la part des tribunaux et, en conséquence, la condamnation de plusieurs journaux, tels que Le Parisien et Les Échos. Ce n’est pas en s’opposant à cette clarification de la loi Évin que le problème des consommations excessives sera résolu, mais en continuant à investir dans la prévention et dans l’éducation à une consommation responsable.

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