Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la ministre, l’article 4 ter, tel qu’il est rédigé, convient parfaitement. Tel que vous entendez le réécrire, en revanche, il ouvrira la porte à une considérable liberté d’interprétation en matière de publicité.

Or la publicité est aujourd’hui très précisément encadrée par la loi Évin : laissons les choses en l’état. Mes collègues ont fait référence tout à l’heure à des appellations géographiques qui correspondaient à des régions – avant que vous ne décidiez de changer les régions : il y avait la région de Champagne, la région de Bourgogne, la région d’Alsace…