Intervention de Alain Suguenot

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Il apporte une complexité supplémentaire, alors que nous cherchons la clarification.

L’article 4 ter que nous avons soutenu tout à l’heure va complètement à l’encontre du désir de complexification que certains poursuivent encore aujourd’hui. Ce n’est pas parce que c’est la loi Évin, et que nous la défendons tous, que sa rédaction est parfaite. Aujourd’hui, grâce à l’article 4 ter, nous allons la simplifier. Il est nécessaire de voter l’article 4 ter et de rejeter l’amendement no 725 rectifié .

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