Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Les explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre nous satisfont : cet amendement d’appel était avant tout destiné à leur faire préciser que ces dispositions ne concernent pas certaines alimentations strictement normées. Au nom de Mme Maquet, je retire donc cet amendement.

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