Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…et renvoie, après avis de la Haute Autorité de santé, les modalités d’application à un décret.

Il me semble en tout cas que la formulation adoptée en commission permet d’intégrer l’ensemble des mannequins, et non seulement les mannequins salariés, qui sont largement minoritaires – je le dis car ce sont ces derniers mannequins qui sont concernés par ces amendements, auxquels je suis défavorable. Je sais cependant que ce sujet est brûlant !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion