Intervention de Gérard Sebaoun
Séance en hémicycle du 24 novembre 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5 d
Gérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :Tel qu’il est rédigé, l’amendement ne me semble pas recevable. La précision selon laquelle « l’employeur met en place un suivi spécifique régulier auprès du médecin du travail » méconnaît le code du travail…
