Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’article comporte plusieurs dispositions. M. Tian conteste qu’on ajoute à l’interdiction de la publicité pour le tabac, qui figure déjà dans la loi, celle de la publicité, directe ou indirecte, pour les dispositifs de vapotage. Mais il faut lire l’article dans son entier.

L’alinéa 3 de l’article interdit les affichettes en faveur du tabac à l’intérieur des débits de tabac, mais l’alinéa 5 autorise les affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage à l’intérieur des établissements les commercialisant. Le dispositif reste donc mesuré.

Un mot de la cigarette électronique. Les opinions sont diverses : pour certains, elle peut constituer une voie d’entrée dans le tabagisme ; pour d’autres, elle est au contraire un moyen d’en sortir. Mais la réalité, c’est que les cigarettiers, un temps pris de court par la cigarette électronique, sont en train d’entrer sur ce marché. Or ils proposent des produits qui contiennent de la nicotine.

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