Intervention de Arnaud Richard

Face au constat dramatique des dommages causés par le tabac, les politiques publiques sont manifestement assez vaines. Il est nécessaire de les renforcer ou, à tout le moins, de faire en sorte que les politiques existantes s’appliquent pleinement. On ne peut se résoudre au fait que ce fléau tue vingt fois plus que les accidents de la route, alors qu’il est, somme toute, évitable. Il est, selon nous, impératif de protéger les jeunes et d’éviter l’entrée dans le tabagisme, ainsi que le prévoit, d’ailleurs, le programme national de réduction du tabagisme.

Depuis la loi du 21 juillet 2009, dite « hôpital, patients, santé, territoires » – HPST –, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement du tabac aux mineurs. Toutefois, comme la ministre l’a très bien dit, la législation en vigueur n’est qu’imparfaitement appliquée. C’est pourquoi, avec Michèle Delaunay, qui avait déposé un amendement identique, nous avions proposé, en première lecture, ce qui, somme toute, existe pour l’alcool, à savoir l’interdiction de vente aux mineurs et l’obligation de contrôler l’âge de l’acheteur. Nous proposions ainsi que les vendeurs de tabac ou de produits assimilés soient tenus d’exiger un justificatif de l’âge de l’acheteur. Certains ont imaginé de demander à l’acheteur mineur de prendre l’initiative de montrer sa carte d’identité ; cette mesure me paraît assez délicate, car elle rendrait difficile l’application de la loi. Il nous semble donc opportun de conserver cet article.