Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. C’est un article qui ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement et qui résulte du débat parlementaire. Je veux saluer les débats qui ont eu lieu depuis la première lecture et qui vous ont amenés à voter cet article en commission. Je veux aussi saluer le travail de Mme Orphé, qui, en première lecture, avait porté cette idée avec beaucoup de conviction pour l’outre-mer.

Il s’agit, par cet article, d’appliquer aux débits de tabac des règles qui existent actuellement pour les débits de boissons. Cela ne remet naturellement pas en cause les débits de tabac déjà implantés, qui ne feront évidemment l’objet d’aucune demande de fermeture. Il s’agit simplement de mieux définir les lieux d’installation des nouveaux débits de tabac en tenant compte de la proximité d’établissements scolaires.