Intervention de Frédéric Barbier

C’est un amendement de suppression du paquet neutre tel qu’il est présenté en l’état. Avec 78 000 décès par an liés au tabac, la France doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Comme vous, madame la ministre, je pense que le paquet neutre peut être une mesure utile. Cependant, nous divergeons quant à sa mise en oeuvre.

Pour réduire la consommation de tabac, la solution doit être européenne, pas franco-française. Les ventes de tabac dans le réseau légal que constituent les buralistes ont en effet baissé de 20 % au cours des quatre dernières années, passant de 55 à 45 milliards de cigarettes vendues. Pourtant, sur la même période, la consommation de tabac a, elle, progressé d’environ 7 %. Quel paradoxe ! Alors que les ventes baissent dans le réseau légal, la consommation augmente.

Ainsi, le marché parallèle, avec des cigarettes à bas prix, remplace progressivement la vente légale du tabac, faisant perdre environ 3 milliards d’euros aux finances de l’État et 250 millions aux buralistes. Pendant ce temps, 6 000 buralistes ont fermé leur établissement depuis dix ans, dont plus d’un millier l’an passé.

La directive européenne du 3 avril 2014 propose que les messages sanitaires occupent 65 % de la surface du paquet, contre 40 % actuellement. L’adoption de ce « paquet directive » serait un premier pas, qui pourrait permettre ensuite à la Commission européenne d’évaluer par une étude d’impact les effets du paquet neutre avant de l’instaurer, nous laissant le temps à nous, Français, d’étudier également l’impact sur les commerces de proximité que sont nos bureaux de tabac.

Le rapport sur l’avenir des buralistes que j’ai remis comporte bon nombre de propositions pour faire diminuer le tabagisme en France tout en assurant la nécessaire diversification de nos buralistes vers plus de commerce de proximité.