Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

C’est un amendement de repli, qui permet d’insérer le texte initialement voulu par les instances européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion