Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme cela a été rappelé, c’est effectivement Patrick Hetzel, en commission, qui a posé la question du papier. Je me suis également interrogé et j’ai cherché des réponses. Le risque, c’est que les cigarettiers ne se retournent vers le papier pour en faire un objet marketing comme l’est actuellement l’emballage extérieur des paquets de cigarettes.

Aujourd’hui, à de rares exceptions près, le papier est blanc. Seuls des pays étrangers fabriquent du papier de couleur. Nous ne souhaitons pas que l’extension du marketing cigarettier touche demain le papier lui-même. C’est pourquoi il a été intégré dans cet article. Cela est permis par la directive européenne, au 3. de son article 24. Je pense que la France a eu raison de retenir cette option. Avis défavorable.

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