Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 25 novembre 2015 à 22h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Cet amendement vise à ce que l’article 5 decies ne s’applique qu’en 2020.

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