Intervention de Michel Liebgott

En réalité, si l’on compare notre système avec celui des pays voisins, en particulier avec le système allemand, on peut relever des points de comparaison et de convergence : un certain niveau de prestations publiques, que personne ne conteste, et une longue durée de cotisation – la réforme que nous avons mise en oeuvre permet de travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à un taux plein, même si elle est possible dès 62 ans. En revanche, on peut aussi constater des différences par rapport au système allemand et à beaucoup d’autres systèmes : effectivement, nous recourons peu à la capitalisation et nous agissons en faveur des plus démunis.

C’est sur ce dernier point que je veux insister particulièrement. La réforme que nous avons mise en oeuvre, dont Michel Issindou a été le principal acteur dans cet hémicycle, visait un objectif de justice. Elle a voulu mettre en place un partage équitable entre tous – secteur public comme secteur privé, actifs comme retraités, tous régimes confondus, y compris d’ailleurs les régimes spéciaux – de l’augmentation progressive des cotisations de base et de l’allongement à 43 ans de la durée d’assurance.

Cette réforme juste s’est attaquée à un certain nombre d’inégalités structurelles de notre système de retraites. Elle a créé, entre autres, le compte pénibilité, qui bénéficiera à 3 millions de personnes en 2016. Elle a garanti dès 2012 le départ à la retraite dès 60 ans de ceux qui avaient commencé à travailler tôt : ainsi, 300 000 personnes sont parties à la retraite en deux ans, ce qui n’est pas rien, comparé aux 10 000 ou 20 000 départs permis par la réforme entreprise par la majorité précédente. Par ailleurs, elle a amélioré la prise en compte des salariés à temps partiel, qui pourront valider plus facilement leurs quatre trimestres annuels. Les minima vieillesse et contributif ont été revalorisés. Enfin, les pensions des retraités n’ont pas été baissées – dans cette période de difficultés, c’est un point fort si l’on se compare à un certain nombre de pays qui traversent une crise profonde.

Nous avons également voulu garantir une très grande lisibilité de cette réforme, qui passe en particulier par la mise en place d’un simulateur de retraites et la création d’un droit opposable à la retraite afin d’éviter tout retard dans le versement des premières pensions. C’est aussi important pour sécuriser nos concitoyens.

Cette réforme a bien sûr fait l’objet d’une concertation réelle avec les syndicats, avec la société civile. Cette concertation a permis de mettre en oeuvre la réforme, mais également de susciter la confiance pour réformer les régimes complémentaires, lesquels sont sortis de la crise grâce à une mesure qui, sans être totalement consensuelle, a permis d’assurer leur pérennité.

Alors, y a-t-il un loup ? Pourquoi proposez-vous aujourd’hui un autre dispositif ? Plusieurs de mes collègues l’ont déjà dit : les calculs montrent que les salariés du public et du privé touchent le même niveau de pension. Il n’y a pas de réelle iniquité. On peut se demander si vous ne cherchez pas, quelque part, à instaurer une autre forme d’iniquité, à remettre en cause certains droits acquis, à altérer la justice sociale par une vision sans doute plus dogmatique et plus partisane.

Y a-t-il, derrière votre proposition de loi, une hausse de la TVA et de la CSG ? J’ai cru comprendre que c’est ainsi qu’elle était financée. Ces mesures fiscales, qui gagent quasiment toute proposition de réforme, pèseraient bien entendu sur le pouvoir d’achat des ménages, à un moment où nous devons justement soutenir la croissance renaissante et la consommation des ménages. Y a-t-il aussi une augmentation de la participation des entreprises ? Cela alourdirait évidemment le coût du travail et serait susceptible de remettre en cause la croissance.

C’est dire si nous considérons que cette réforme n’est pas bienvenue ! Elle est sans doute un peu précipitée. En tout cas, elle ne s’impose pas, notamment dans cette période de relance économique.